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Download (101.7 KB) Nous vous communiquons de Services aux Autochtones Canada (SAC) dans l’espoir que vous puissiez aider notre organisation à diffuser de l’information importante parmi vos réseaux. Nous sommes heureux de partager les documents de communication suivants avec vous et d’autres organisations de femmes partout au pays. Ces renseignements mettent en évidence les modifications législatives apportées à la Loi sur les Indiens en vertu du projet de loi S-3 et les répercussions de ces modifications sur les femmes, les enfants, les aînés et les collectivités des Premières Nations en général.
Le projet de loi S‑3, qui est entré pleinement en vigueur en 2019, a éliminé les iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription des Indiens. Dans la politique historique, la Loi sur les Indiens accordait un traitement favorable aux Indiens et à leurs descendants, et les femmes et leurs descendants n’étaient pas traités également. Cette discrimination a touché des générations de personnes depuis 1869.
À la lumière de ces récentes modifications législatives, SAC s’est engagé à entreprendre des activités de sensibilisation auprès des collectivités des Premières Nations et du grand public au sujet du projet de loi S‑3, car un plus grand nombre de personnes sont maintenant admissibles à l’inscription au statut d’Indien. Cela signifie qu’un plus grand nombre de personnes peuvent maintenant avoir accès à des prestations, à des services et à des programmes qui contribuent à améliorer leur qualité de vie et qui peuvent transmettre leur statut à leurs descendants. Cette information est pertinente quant à la population âgée, car les aînés des Premières Nations sont plus susceptibles d’avoir vécu une expérience de discrimination causée par des iniquités fondées sur le sexe, qui ont depuis été retirées de la loi.
Le Ministère a créé des documents pour décrire le processus d’inscription des demandeurs S-3 et comprend d’autres ressources d’information. Vous trouverez ce matériel ci-dessous ou en pièce jointe. Nous vous prions de bien vouloir diffuser ces documents auprès de vos réseaux, de les afficher dans vos bureaux à des fins de sensibilisation générale et de les partager en ligne.
- une infographie sur S-3 (ci-jointe);
- Foire aux questions sur S-3 et l’inscription (ci-joint);
- le troisième rapport au Parlement sur la mise en œuvre du projet de loi S-3;
- quatre (4) courtes vidéos de sensibilisation sur S-3;
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec : aadnc.engagementinscriptionpn-fnregistrationengagement.aandc@canada.ca.
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