(Télécharger cette politique au format PDF ici.)
Le conseil d’administration ainsi que ses membres s’engagent à adopter une conduite éthique, anti-oppressive, professionnelle et respectueuse des lois, y compris un usage approprié de l’autorité et du décorum lorsqu’il agit en tant que membre du conseil d’administration, conformément à la vision, à la mission, aux valeurs et à l’engagement de l’Alliance relatif à la lutte contre l’oppression et pour l’équité en santé.
Si le conseil d’administration ou ses membres n’agissent pas de manière compatible avec ce qui précède, une plainte peut être déposée.
Tout membre de l’Alliance a le droit de formuler une plainte à l’encontre de l’Alliance.
Le processus de traitement des plaintes est décrit ci-dessous pour votre information. Veuillez faire part à l’Alliance de toute question ou inquiétude que vous pourriez avoir. Afin de nous assurer que tous les membres sont au courant de ce processus, nous joindrons un exemplaire de la description du processus aux documents remis aux nouveaux membres lorsqu’ils se joignent à l’Alliance.
Extrait de la politique de gouvernance no 2Q – Complaints Policy :
1. Lorsqu’une plainte est portée à l’attention de l’ACSO par l’entremise d’un membre du conseil d’administration ou du personnel, la plainte est soumise à la présidente ou au président du conseil et à la chef ou au chef de la direction. La présidente ou le président et la chef ou le chef de la direction déterminent si la plainte a trait à une question de politique ou aux activités.
1.1 Question de politique
1.1.1 S’il s’agit d’une question de politique, le membre du conseil d’administration en avise la présidente ou le président, qui inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante du conseil.
1.1.2 Le conseil dispose de certaines options :
1.1.2.1 Il délibère pour savoir s’il s’agit d’une violation potentielle d’une politique du conseil.
1.1.2.2 Il examine la politique pour déterminer s’il est nécessaire de la modifier.
1.1.2.3 La présidente ou le président communique avec la plaignante ou le plaignant.
1.2 Question autre qu’une question de politique
S’il ne s’agit pas d’une question de politique, la plaignante ou le plaignant est dirigé vers la chef ou le chef de la direction aux fins du règlement de la plainte.
2. Tous les membres peuvent consulter le processus de traitement des plaintes.